considérant que le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, ont adopté, le 19 décembre 1984, une résolution concernant la sécurité routière dans laquelle la Commission est invitée à présenter au Conseil des propositions en la matière;
Directive (CELEX 31989L0459) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0459)
RattachementDirective (CELEX 31989L0459)
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989L0459)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.