Directive (CELEX 31989L0459) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0459)
RattachementDirective (CELEX 31989L0459)
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989L0459)
RéférenceConsidérant 2 de la directive (CELEX 31989L0459)EUR-Lex →

considérant qu'une réglementation de la profondeur minimale des rainures des pneumatiques, tout en étant un problème particulier et spécifique, s'inscrit dans les objectifs et les travaux de 1986, année de la sécurité routière dans la Communauté;

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