Directive (CELEX 31989L0459) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0459)
RattachementDirective (CELEX 31989L0459)
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989L0459)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (CELEX 31989L0459)EUR-Lex →

considérant que le Parlement européen a adopté, le 18 février 1986, une résolution concernant un programme communautaire pour l'année de la sécurité routière 1986, dans laquelle la profondeur des rainures des pneumatiques figure comme une des dispositions communautaires à adopter aussitôt que possible;

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