considérant que les prescriptions nationales concernant la profondeur minimale des rainures diffèrent d'un État membre à un autre et que ces différences posent aux automobilistes des problèmes de respect des règlements de la route lorsqu'ils conduisent leurs véhicules sur le territoire des différents États membres;
Directive (CELEX 31989L0459) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (CELEX 31989L0459)
RattachementDirective (CELEX 31989L0459)
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989L0459)
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