Directive (CELEX 31989L0459) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0459)
RattachementDirective (CELEX 31989L0459)
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989L0459)
RéférenceConsidérant 5 de la directive (CELEX 31989L0459)EUR-Lex →

considérant que les prescriptions nationales concernant la profondeur minimale des rainures diffèrent d'un État membre à un autre et que ces différences posent aux automobilistes des problèmes de respect des règlements de la route lorsqu'ils conduisent leurs véhicules sur le territoire des différents États membres;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989L0459. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).