Directive (CELEX 31989L0459) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (CELEX 31989L0459)
RattachementDirective (CELEX 31989L0459)
Versionacte d'origine du 18/07/1989 (CELEX 31989L0459)
RéférenceConsidérant 6 de la directive (CELEX 31989L0459)EUR-Lex →

considérant qu'une harmonisation de ces prescriptions est de nature à faciliter la libre circulation des véhicules et les déplacements des personnes entre les États membres et à contribuer à l'élimination des obstacles aux échanges et des distorsions de concurrence,

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