Directive 89/491/CEE · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/01/2013 (consolidation EUR-Lex 01989L0491-20130102, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/1989).

TexteDirective 89/491/CEE
IntituléANNEXE I — MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 70/157/CEE
RattachementDirective 89/491/CEE
VersionConsolidée au 02/01/2013 (CELEX 01989L0491-20130102)
RéférenceAnnexe I de la directive 89/491/CEEEUR-Lex →

Ajouter le point 6 suivant:

«6. EXTENSION DE LA RÉCEPTION CEE

6. 1. Types de véhicules modifiés pour fonctionner à l'essence sans plomb

6. 1.1.

La réception d'un type de véhicule modifié ou adapté uniquement afin de pouvoir fonctionner à l'essence sans plomb, telle que spécifiée dans la directive 85/210/CEE, doit être étendue lorsque le constructeur certifie, sous réserve de l'approbation de l'autorité accordant la réception, que le niveau sonore du véhicule modifié ne dépasse pas les valeurs limites fixées au point 5.2.2.1.

6. 2. Véhicules modifiés à d'autres fins

6. 2.1.

La réception d'un type de véhicule peut être étendue aux types de véhicules présentant des différences par rapport aux caractéristiques énumérées à l'annexe III si l'autorité accordant la réception considère que les modifications apportées ne risquent pas d'avoir une influence défavorable sensible sur le niveau sonore du véhicule.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01989L0491-20130102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).