Directive 89/491/CEE · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 02/01/2013 (consolidation EUR-Lex 01989L0491-20130102, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/07/1989).

TexteDirective 89/491/CEE
IntituléANNEXE III — MODIFICATION DE L'ANNEXE I DE LA DIRECTIVE 72/245/CEE
RattachementDirective 89/491/CEE
VersionConsolidée au 02/01/2013 (CELEX 01989L0491-20130102)
RéférenceAnnexe III de la directive 89/491/CEEEUR-Lex →

Ajouter le point 8 suivant:

«8. EXTENSION DE LA RÉCEPTION CEE

8. 1. Types de véhicules modifiés pour fonctionner à l'essence sans plomb

8. 1.1.

La réception d'un type de véhicule modifié ou adapté uniquement pour fonctionner avec de l'essence sans plomb, telle que spécifiée dans la directive 85/210/CEE, doit être étendue lorsque le constructeur certifie, sous réserve de l'approbation de l'autorité accordant la réception, que les perturbations radioélectriques produites par les véhicules modifiés restent dans les limites fixées pour l'essai de conformité de la production, telles que spécifiées au point 9 de la présente annexe.

8. 2. Types de véhicules modifiés à d'autres fins

8. 2.1.

La réception d'un type de véhicule peut être étendue à des véhicules présentant des différences par rapport aux caractéristiques énumérées au point 2.2 de la présente annexe si l'autorité accordant l'homologation considère que les modifications apportées ne risquent pas de nuire de façon sensible à la suppression des parasites radioélectriques produits par le véhicule.»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 01989L0491-20130102. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).