Directive 89/491/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 89/491/CEE
RattachementDirective 89/491/CEE
Versionacte d'origine du 17/07/1989 (CELEX 31989L0491)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 89/491/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il est souhaitable de transposer dès que possible dans les législations nationales concernées les modifications contenues dans la présente directive qui sont particulièrement nécessaires pendant la période transitoire où coexisteront les véhicules conçus pour de l'essence avec plomb et les véhicules exigeant une essence sans plomb;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989L0491. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).