Directive 89/491/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 89/491/CEE
RattachementDirective 89/491/CEE
Versionacte d'origine du 17/07/1989 (CELEX 31989L0491)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 89/491/CEEEUR-Lex →

considérant que les dispositions de la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation aux progrès techniques des directives relatives aux véhicules à moteur, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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