Directive 89/530/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/12/1997 (consolidation EUR-Lex 01989L0530-19971226, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/09/1989). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 89/530/CEE
RattachementDirective 89/530/CEE
VersionConsolidée au 26/12/1997 (CELEX 01989L0530-19971226)
Référencearticle 2 de la directive 89/530/CEEEUR-Lex →

Les

►M1

engrais CE ◄ conformes à l'article 1er doivent être emballés.

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