considérant qu'il convient d'étendre et de mettre à jour constamment les directives relatives aux engrais en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique des produits figurant aux annexes de ces directives; qu'il est, par conséquent, nécessaire d'élargir les fonctions du comité visées par la directive 76/116/CEE, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Directive 89/530/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 89/530/CEE
RattachementDirective 89/530/CEE
Versionacte d'origine du 18/09/1989 (CELEX 31989L0530)
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