Directive 89/586/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 89/586/CEE
RattachementDirective 89/586/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31989L0586)
Référencearticle 1 de la directive 89/586/CEEEUR-Lex →

La liste communautaire des zones défavorisées de la république fédérale d'Allemagne qui figure à l'annexe de la directive 86/465/CEE est complétée par la liste figurant à l'annexe de la présente directive.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989L0586. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).