considérant que la directive 86/465/CEE (4) indique les zones de la république fédérale d'Allemagne qui sont incluses dans la liste communautaire des zones défavorisées au sens de l'article 3 paragraphes 4 et 5 de la directive 75/268/CEE;
Directive 89/586/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 89/586/CEE
RattachementDirective 89/586/CEE
Versionacte d'origine du 23/10/1989 (CELEX 31989L0586)
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