considérant que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne a demandé, conformément à l'article 2 paragraphe 1 de la directive 75/268/CEE, que la liste communautaire des zones figurant à l'annexe de la directive 86/465/CEE soit modifiée conformément à l'annexe de la présente directive;
Directive 89/586/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 89/586/CEE
RattachementDirective 89/586/CEE
Versionacte d'origine du 23/10/1989 (CELEX 31989L0586)
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