considérant que les protocoles additionnels aux accords liant la Communauté économique européenne, d'une part, et l'Algérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie, la Turquie et la Yougoslavie, d'autre part, ont été conclus;
Règlement (CEE) n° 451/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 451/89
RattachementRèglement (CEE) n° 451/89
Versionacte d'origine du 20/02/1989 (CELEX 31989R0451)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.