considérant qu'il convient de fonder une telle modification du statut sur un bilan annuel des échanges par produit et par pays; que ce bilan a pour but de suivre l'évolution des échanges, de prévenir les perturbations de marché et de vérifier dans quelle mesure l'objectif du maintien des courants d'échanges traditionnels avec les pays concernés a été réalisé,
Règlement (CEE) n° 451/89 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 451/89
RattachementRèglement (CEE) n° 451/89
Versionacte d'origine du 20/02/1989 (CELEX 31989R0451)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.