Article en vigueur.
Version consolidée au 13/04/2010 (consolidation EUR-Lex 01989R0989-20100413, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1989).
Sont classés en tant qu’anoraks, blousons et articles similaires relevant des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202 uniquement des vêtements comportant des manches longues.
Par dérogation au premier alinéa, ces positions couvrent également les gilets matelassés, bien que ceux-ci ne comportent pas de manches.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.