Acte en vigueur, consolidée au 13/04/2010.
Version consolidée au 13/04/2010 (consolidation EUR-Lex 01989R0989-20100413, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1989).
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 en ce qui concerne le classement tarifaire des anoraks, blousons et articles similaires relevant, parmi d'autres, des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202, il y a lieu de préciser certaines caractéristiques desdits vêtements;
considérant que ces articles relèvent d'un catégorie de vêtements généralement portés par-dessus tous les autres vêtements et qu'ils assurent une protection contre les intempéries;
considérant qu'une telle protection ne peut nêtre assurée par des vêtements sans manches ou à manches courtes; que, de ce fait, il est nécessaire de préciser que les anoraks, blousons et articles similaires mentionnés ci-dessus doivent comporter des manches longues;
considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans la délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Sont classés en tant qu’anoraks, blousons et articles similaires relevant des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202 uniquement des vêtements comportant des manches longues.
Par dérogation au premier alinéa, ces positions couvrent également les gilets matelassés, bien que ceux-ci ne comportent pas de manches.
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.