considérant que ces articles relèvent d'un catégorie de vêtements généralement portés par-dessus tous les autres vêtements et qu'ils assurent une protection contre les intempéries;
Règlement (CEE) n° 989/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 989/89
RattachementRèglement (CEE) n° 989/89
Versionacte d'origine du 17/04/1989 (CELEX 31989R0989)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.