Règlement (CEE) n° 989/89 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 13/04/2010 (consolidation EUR-Lex 01989R0989-20100413, la plus récente en français ; acte d'origine du 17/04/1989).

TexteRèglement (CEE) n° 989/89
RattachementRèglement (CEE) n° 989/89
VersionConsolidée au 13/04/2010 (CELEX 01989R0989-20100413)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 989/89EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour après sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

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