considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 en ce qui concerne le classement tarifaire des anoraks, blousons et articles similaires relevant, parmi d'autres, des codes NC 6101, 6102, 6201 et 6202, il y a lieu de préciser certaines caractéristiques desdits vêtements;
Règlement (CEE) n° 989/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 989/89
RattachementRèglement (CEE) n° 989/89
Versionacte d'origine du 17/04/1989 (CELEX 31989R0989)
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