Règlement (CEE) n° 989/89 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 989/89
RattachementRèglement (CEE) n° 989/89
Versionacte d'origine du 17/04/1989 (CELEX 31989R0989)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 989/89EUR-Lex →

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans la délai imparti par son président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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