considérant qu'une telle protection ne peut nêtre assurée par des vêtements sans manches ou à manches courtes; que, de ce fait, il est nécessaire de préciser que les anoraks, blousons et articles similaires mentionnés ci-dessus doivent comporter des manches longues;
Règlement (CEE) n° 989/89 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/04/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 989/89
RattachementRèglement (CEE) n° 989/89
Versionacte d'origine du 17/04/1989 (CELEX 31989R0989)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.