considérant que le règlement (CEE) no 1113/89 a introduit de nouveaux taux de prélèvement à partir du 1er avril 1989; qu'il est nécessaire de modifier en conséquence l'article 2 paragraphe 1 et l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1822/77 de la Commission (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1927/88 (4);
Règlement (CEE) n° 1425/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1425/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1425/89
Versionacte d'origine du 24/05/1989 (CELEX 31989R1425)
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