Règlement (CEE) n° 1544/89 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1544/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1544/89
Versionacte d'origine du 02/06/1989 (CELEX 31989R1544)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1544/89EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

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