Règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 · Article

Article 6

Article abrogé.

Version consolidée au 01/01/2021 (consolidation EUR-Lex 01989R1553-20210101, la plus récente en français ; acte d'origine du 29/05/1989).

TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 1553/89
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 1553/89
VersionConsolidée au 01/01/2021 (CELEX 01989R1553-20210101)
Référencearticle 6 du règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89EUR-Lex →

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