considérant que les dispositions du règlement (CEE, Euratom, CECA) N° 2892/77 peuvent être maintenues, à l'exception de celles qui ne sont plus nécessaires ou qu'il est opportun de modifier en raison de l'expérience acquise;
Règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 1553/89
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 1553/89
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989R1553)
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