considérant que l'expérience acquise dans l'application de la procédure de rectification des relevés a fait apparaître la nécessité de clarifier sa portée, en précisant qu'elle est d'application générale à toute rectification;
Règlement (CEE, Euratom) n° 1553/89 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 1553/89
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 1553/89
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989R1553)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.