| Description de la marchandise |
Classement
Code NC
| Motivation
| (1) | (2) | (3)
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1. Assortiment de vêtements pour femmes ou fillettes, pour la vente au détail, composé:
— d'un vêtement léger en bonneterie (55 % fibres artificielles et 45 % coton) porté à même la peau, s'arrê-tant bien au-dessus de la taille, recouvrant la poitrine et la partie supérieure du dos, sans manches, avec encolure dégagée sur le devant. Le vêtement est muni d'un ruban élastique (2,5 cm de largeur) à la base (voir photographie no 431 A),
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vêtement supérieur:
61143000
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Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomemclature combinée 1 et 6, par la note 14 de la section XI, par la note 3 point b) du chapitre 61, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, ainsi que par les libellés des codes NC 6108 et 61082200, 6110 et 61103099, 6114 et 61143000.
Le vêtement supérieur ne peut être considéré comme un article destiné à assurer un soutien relevant du code NC 6212 étant donné qu'il n'est pas conçu pour assurer une telle fonction.
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— d'un slip de la même étoffe, de la même composition et de la même couleur que le vêtement supérieur (voir photographie n° 431 B)
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slip
61082200
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2. Vêtement léger pour femmes ou fillettes, en bonneterie (100 % coton), porté à même la peau, s'arrêtant bien au-dessus de la taille, recouvrant la poitrine, sans manches, avec encolure dégagée sur le devant et dans le dos. Ce vêtement présente sur le devant deux pinces de 5 cm environ partant de sa base qui est légèrement froncée et qui est aussi munie d'un ruban élastique (1,5 cm de largeur) (voir photographie n° 432)
| 61142000 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, par la note complémentaire 2 du chapitre 61, ainsi que par les libellés des codes NC 6110 et 61102099, 6114 et 61142000.
Les caractéristiques de ce vêtement ne sont pas suffisantes pour le classer dans le code NC 6212 étant donné qu'il n'assure pas de fonction de soutien.