considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
Règlement (CEE) n° 1584/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 1584/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1584/89
Versionacte d'origine du 07/06/1989 (CELEX 31989R1584)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.