Article 1
Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CEE) no 1586/89 de la Commission du 7 juin 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 07/06/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CEE) n° 1586/89
Adopté le7 juin 1989
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX31989R1586
Considérants (4)
(1)
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises reprises dans l'annexe du présent règlement;
(2)
considérant que le règlement (CEE) no 2658/87 a fixé lès règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée; que ces règles s'appliquent également à toute autre nomenclature qui la reprend, même en partie ou en y ajoutant éventuellement des subdivisions et qui est établie par des réglementations communautaires spécifiques, en vue de l'application de mesures tarifaires ou autres dans le cadre des échanges de marchandises;
(3)
considérant que, en application desdites règles générales, les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe au présent règlement doivent être classées dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 et ceci en vertu des motivations indiquées dans la colonne 3;
(4)
considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| Description de la marchandise | Classement Code NC | Motivation
| (1) | (2) | (3)
|
1) Morceaux de charbon de bois imprégnés d'un hydrocarbure cireux, la teneur en hydrocarbure étant de l'ordre de 25 % en poids de l'ensemble
et
2) Briquettes de charbon de bois aggloméré au moyen d'un liant et contenant du nitrate de sodium
Ces marchandises sont utilisées comme combustible pour barbecue et conditionnées en sacs de 2 à 10 kg
| 36069090 |
Le classement est déterminé par les dispositions des règles générales pour l'interprétation de la nomenclature combinée 1 et 6, de la note légale 2 point a) du chapitre 36 ainsi que par le libellé des codes NC 3606 et 36069090.
S'agissant de combustibles sous forme solide préparés, ces produits ne peuvent pas être classés dans le code NC 4402 [voir également les notes explicatives du système harmonisé, code 3606 sous-titre II point C)].