Article en vigueur.
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1 . La nomenclature combinée annexée au règlement ( CEE ) n° 2658/87 est modifiée conformément à l'annexe .
2 . Les modifications des sous -positions de la nomen -
clature combinée prévues dans le présent règlement sont appliquées en tant que subdivisions du tarif douanier intégré des Communautés européennes ( Taric ) jusqu'à leur insertion dans la nomenclature combinée dans les condi -
tions fixées à l'article 12 du règlement ( CEE ) n° 2658/87 .
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.