Règlement (CEE) n° 1672/89 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1672/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1672/89
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989R1672)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1672/89EUR-Lex →

considérant que la contribution de la Communauté à ce résultat sur les produits tropicaux comporte trois éléments : premièrement, un nombre important de réductions tari - faires sur la base de la nation la plus favorisée ; deuxièmement, la suppression d'un certain nombre de restrictions quantitatives appliquées par ces États membres sur les produits tropicaux, et troisièmement, une série de concessions en faveur des pays en développement les moins avancés ;

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