considérant que des mesures à l'importation modifiant de manière autonome certains taux de droits fixés dans la nomenclature combinée établie par le règlement ( CEE ) n° 2658/87(1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) n° 1495/89(2 ), sont nécessaires, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :
Règlement (CEE) n° 1672/89 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/05/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1672/89
RattachementRèglement (CEE) n° 1672/89
Versionacte d'origine du 29/05/1989 (CELEX 31989R1672)
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