considérant que le conseil de l'organisation internationale du café, lors de sa réunion du 3 juillet 1989, a décidé de la suspension des contingents à partir du 4 juillet 1989;
Règlement (CEE) n° 2067/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2067/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2067/89
Versionacte d'origine du 11/07/1989 (CELEX 31989R2067)
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