Article considérant 4

considérant que, de toute évidence, lesdites marchandises ne peuvent relever que du chapitre 39 ou du chapitre 48, selon leur composition; qu'il apparaît opportun de fixer la délimitation entre ces deux chapitres sur la base du critère de l'épaisseur totale des feuilles de papier recouvrant les deux faces de la plaque ou de la couche de polystyrène en relation avec l'épaisseur totale de la marchandise; qu'il y a lieu de fixer cette épaisseur totale du papier à moins de 10 % (classement dans le chapitre 39), ou bien à 10 % au plus (classement dans le chapitre 48);