Règlement (CEE) no 2141/89 de la Commission du 14 juillet 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans les codes 39211100 et 48101200 de la nomenclature combinée

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement des marchandises suivantes:

1) panneaux légers, de forme carrée ou rectangulaire, constitués d'une plaque de polystyrène expansé recouverte sur ses deux faces d'une feuille de papier. L'épaisseur totale du papier représente moins de 10 % de l'épaisseur totale de l'article;

2) panneaux légers, de forme carrée ou rectangulaire, constitués d'une couche de polystyrène expansé recouverte sur ses deux faces d'une feuille de papier blanc couché au kaolin, sans fibres obtenues par un procédé mécanique et d'un poids au mètre carré excédant 150 grammes. L'épaisseur totale du papier représente au moins 10 % de l'épaisseur totale de l'article;

considérant que la nomenclature combinée annexée au règlement (CEE) no 2658/87 vise au code 39211100 les « autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques alvéolaires: en polymère du styrène» et au code 48101200 les « papiers et cartons couchés au kaolin ou à d'autres substances inorganiques, en rouleaux ou en feuilles, des types utilisés pour l'écriture, l'impression ou d'autres fins graphiques, sans fibres obtenues par un procédé mécanique ou dont 10 % au plus en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par de telles fibres, d'un poids au mètre carré excédant 150 g »; que, pour le classement des marchandises précitées, lesdits codes sont à prendre en considération;

considérant que les marchandises sus-indiquées sont composées de deux matières différentes et qu'elles sont à classer, conformément à la règle générale no 3 b) pour l'interprétation de la nomenclature combinée, d'après la matière qui leur confère leur caractère essentiel;

considérant que, de toute évidence, lesdites marchandises ne peuvent relever que du chapitre 39 ou du chapitre 48, selon leur composition; qu'il apparaît opportun de fixer la délimitation entre ces deux chapitres sur la base du critère de l'épaisseur totale des feuilles de papier recouvrant les deux faces de la plaque ou de la couche de polystyrène en relation avec l'épaisseur totale de la marchandise; qu'il y a lieu de fixer cette épaisseur totale du papier à moins de 10 % (classement dans le chapitre 39), ou bien à 10 % au plus (classement dans le chapitre 48);

considérant, sous réserve des dispositions de la note 10 du chapitre 39 et de la note 7 du chapitre 48, que le critère de classement appliqué dans le présent règlement reste valable indépendamment, d'une part, du type de matière plastique alvéolaire comprise dans les codes NC 39211100 à 39211990 et, d'autre part, du type de papier des positions appropriées du chapitre 48;

considérant que le présent règlement absorbe les chiffres 1 et 2 de l'annexe au règlement (CEE) no 3564/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée; que, dès lors, il y a lieu de les supprimer;

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,