considérant que le présent règlement absorbe les chiffres 1 et 2 de l'annexe au règlement (CEE) no 3564/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée; que, dès lors, il y a lieu de les supprimer;
Règlement (CEE) n° 2141/89 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2141/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2141/89
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989R2141)
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