Règlement (CEE) n° 2141/89 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 2141/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2141/89
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989R2141)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CEE) n° 2141/89EUR-Lex →

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989R2141. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).