considérant, sous réserve des dispositions de la note 10 du chapitre 39 et de la note 7 du chapitre 48, que le critère de classement appliqué dans le présent règlement reste valable indépendamment, d'une part, du type de matière plastique alvéolaire comprise dans les codes NC 39211100 à 39211990 et, d'autre part, du type de papier des positions appropriées du chapitre 48;
Règlement (CEE) n° 2141/89 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2141/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2141/89
Versionacte d'origine du 14/07/1989 (CELEX 31989R2141)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.