Version d'origine : acte du 25/08/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2594/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2594/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R2594)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 2594/89EUR-Lex →
1. L'adjudication porte sur une quantité de:
- 170 000 tonnes de froment tendre panifiable à fournir à partir des ports de la mer du Nord et de la mer Baltique,
- 30 000 tonnes de froment tendre panifiable à fournir par chemin de fer.
2. Le froment tendre doit au moins correspondre à une qualité panifiable telle que définie à l'article 4 bis du règlement (CEE) no 1570/77.
3. Les régions, dans lesquelles les 200 000 tonnes de froment tendre panifiables sont stockées, sont mentionnées à l'annexe I.
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