considérant que le règlement (CEE) no 2557/89 de la Commission (4) prévoit que l'attribution de la fourniture des céréales dans le cadre du règlement (CEE) no 2247/89 s'effectue par voie d'adjudication; qu'il est par ailleurs opportun dans un but de simplification et d'efficacité de modifier ledit règlement pour les prises d'échantillon dans le cadre de la fourniture;
Règlement (CEE) n° 2594/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/08/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2594/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2594/89
Versionacte d'origine du 25/08/1989 (CELEX 31989R2594)
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