considérant que le règlement (CEE) no 1570/77 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2258/87 (6), fixe entre autres des critères de qualité pour le froment tendre panifiable accepté à l'intervention;
Règlement (CEE) n° 2594/89 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2594/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2594/89
Versionacte d'origine du 25/08/1989 (CELEX 31989R2594)
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