considérant que la conversion en monnaie nationale des prélèvements de coresponsabilité visés à l'article 1er du règlement (CEE) no 1432/88 de la Commission (5), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3858/88 (6), sur base du taux agricole en vigueur lors de la perception desdits prélèvements, peut être source de complications administratives, en cas de modification des taux en cours de campagne; que, dans un souci de simplification, il y a lieu de prévoir l'application d'un seul taux de conversion agricole pour toutes les opérations concernant les prélèvements de coresponsabilité intervenus au cours d'une même campagne; qu'à cet effet il apparaît approprié de retenir le taux de conversion applicable le 1er juillet de chaque campagne;
Règlement (CEE) n° 2712/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2712/89
RattachementRèglement (CEE) n° 2712/89
Versionacte d'origine du 07/09/1989 (CELEX 31989R2712)
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