Règlement (CEE) n° 3488/89 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3488/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3488/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R3488)
Référencearticle 2 du règlement (CEE) n° 3488/89EUR-Lex →

Pour la campagne 1990 ainsi que pour chaque campagne suivante, la modulation éventuelle du prix d'entrée pour les fruits et légumes mentionnés ci-après originaires d'un des pays indiqués ci-après en vue du maintien des courants d'échanges traditionnels dans le contexte de l'élargissement est mise en oeuvre par la Commission selon la procédure prévue à l'article 33 du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, sur la base du bilan statistique et de tous les éléments pertinents prévus dans le protocole conclu avec ce pays et dans le respect des conditions et des quantités établies par ce protocole:

| Code NC | Produits | Quantité (en tonnes) | Pays

| 08051011 à 08051049 | Oranges fraîches | 67 000 | Chypre

| 7 000 | Égypte

| 293 000 | Israël

| 265 000 | Maroc

| 28 000 | Tunisie

|

ex08052010

ex08052030

ex08052050

ex08052070

ex08052090

| Mandarines, clémentines, etc., fraîches | 14 200 | Israël

| 110000 | Maroc

| ex08053010 | Citron frais | 15 000 | Chypre

| 6 400 | Israël

| 12 000 | Turquie

|

ex08061011

ex08061015

ex08061059

| Raisins de table frais du 8 juin au 4 août | 10 500 | Chypre

|

ex07020010

ex07020090

| Tomates | 86 000 | Maroc

| | dont: avril | 15 000 |

| | mai | 10 000 |

Nota : JO no L 118 du 20. 5. 1972, p. 1.

Aller plus loin

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989R3488. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).