Règlement (CEE) n° 3488/89 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3488/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3488/89
Versionacte d'origine du 21/11/1989 (CELEX 31989R3488)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 3488/89EUR-Lex →

considérant qu'il convient que les décisions susmentionnées de la Communauté soient prises par la Commission, selon la procédure du comité de gestion compétent,

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