Règlement (CEE) n° 3528/89 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/11/1989 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 3528/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3528/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R3528)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 3528/89EUR-Lex →

Le premier visa du règlement (CEE) no 2658/87 est remplacé par le texte suivant:

« vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 28, 43 et 113, ».

Aller plus loin

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