Règlement (CEE) n° 3528/89 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3528/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3528/89
Versionacte d'origine du 23/11/1989 (CELEX 31989R3528)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3528/89EUR-Lex →

considérant qu'il convient, pour permettre à la Commission de se désister dans cette affaire et pour prévenir ainsi l'annulation de l'acte mis en cause, de procéder à la suppression de l'article 235 du traité en tant que base juridique du règlement (CEE) no 2658/87,

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31989R3528. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).