Pour les tourteaux et autres résidus solides relevant des codes NC 2304 00 00, 2305 00 00 et 2306, à l'exclusion des codes NC 2306 90 11 et 2306 90 19, le Portugal est autorisé à procéder à la suppression des droits applicables à l'importation en provenance des autres États membres et à appliquer les droits du tarif douanier commun pour l'importation en provenance des pays tiers.
Règlement (CEE) n° 3786/89 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3786/89
RattachementRèglement (CEE) n° 3786/89
VersionVersion d'origine (CELEX 31989R3786)
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