considérant qu'une politique des prix de transport constitue un aspect important de la politique commune des transports, dont l'instauration par le Conseil est prévue par le traité;
Règlement (CEE) n° 4058/89 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1989) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 4058/89
RattachementRèglement (CEE) n° 4058/89
Versionacte d'origine du 21/12/1989 (CELEX 31989R4058)
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